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Raison Sociale : SCEA DUMOUTIER

Siège Social : Domaine de l'Olivette - Le Brulat - 83330 Le Castellet

Tél : + 33 (4) 94 985 885

fax : + 33 (4) 94 32 68 43 email : contact@domaine-olivette.com N° Immatriculation RCS : 380 402 339 000 10 Capital social : 705 838 .95 € N° Tva : FR 89380402339

Représentant légal : Jean-Luc DUMOUTIER

 

Conditions générales de ventes

Préambule

• La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes; le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncée sur cet écran et déclare expressément les accepter.

• Nous vous conseillons de lire attentivement les rubriques modalités de paiement et modalités de livraison et réception afin d'éviter tout malentendu ou litige à l'issue de la vente. Produits Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. • Les bouteilles proposées ont une contenance de 75cl (sauf mention particulière précisée dans les fiches techniques et fiches produits .Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas , la responsabilité du Domaine de l'Olivette ne pourra être engagée.

 

Prix

• Les prix exprimés en Euros s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) incluant une TVA de 19,6% et hors frais de livraison qui seront rajoutés en fonction de la destination et du montant de votre commande. Les prix comprennent les frais de manutention et d'emballage.

Transport :

 

     

France   métropole  jusqu'à      24 bouteilles

 (ou équivalent 75 cl)

25 € forfaitaire
France   métropole  à partir de 25 bouteilles transport offert
     
  Etranger  zone 1                                                62 €
          Etranger zone   2                                                   105 €
                                
   zone 1 = Allemagne, Pays Bas, Belgique, Luxembourg, Italie ( hors Sardaigne et Sicile), Portugal, Espagne (hors Baléares), Suisse, Autriche
   zone 2 = Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Irlande, Sardainge, Sicile, Baléares
Autres pays =  nous consulter    
Les frais et les droits de dédouanement ainsi que les taxes propres a chaque pays sont a la charge du destinataire
     

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les taxes ou droits de douane propres à chaque pays sont à la charge du destinataire. Modalités de Paiement Modes de paiement acceptés : Cartes bancaires, Chèque personnel, Virement bancaire. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre page moyens de paiement. Délai de paiement Dans le cas des paiements par chèque et virement bancaire, votre paiement doit nous parvenir au plus tard 7 jours ouvrables après la commande. Facturation Suite à la réception de votre produit, nous vous ferons parvenir une facture en bonne et due forme à votre adresse de facturation. Pour information, une vente aux sociétés est permise et la facture émise vous permettra alors de récupérer la TVA ; dans ce cas, pensez à bien faire enregistrer votre paiement au nom de cette société et à nous mentionner son numéro de TVA intra communautaire. Modalités de Livraison Les vins sont livrés en une seule fois à la même adresse. Les colis sont expédiés dans un délai de 8 jours ouvrables après réception du paiement intégral de la commande. Frais de livraison Les frais en vigueur au moment de l'achat sont mentionnés dans notre page Boutique. Assurances Tous les tarifs de frais de livraison indiqués dans nos annonces comprennent une assurance qui vous garantit un remboursement ou une réexpédition des produits achetés. Aléas des délais de livraisons Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison qui sont donnés par les transporteurs à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils n'incluent pas les week-ends et jours fériés. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à annulation de commande, refus de la marchandise ou réclamation de dommages et intérêts. Réception Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A l'arrivée, vérifiez soigneusement le nombre et l'état des colis. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, dans ce cas n'hésitez pas également à nous en faire part. Faculté de retour, Rétractation Dispositions légales En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, selon votre choix, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Modalités de retour Nous acceptons le renvoi des objets sous les conditions suivantes:

· sous 7 jours après la date de livraison à l' adresse suivante : DOMAINE DE l'OLIVETTE – 519 ch. De l'Olivette – le Brulat – 83330 LE CASTELLET - France

les frais de réexpédition sont à la charge exclusive de l'acheteur emballage contenant la totalité des articles expédiés dans leur état d'origine (non ouvert, non décapsulé). Litiges Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, nous vous conseillons de vous adresser à nous par émail ou téléphone afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon Var sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Informations légales Mineurs En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-63l du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne procédant à un achat dans notre boutique en ligne s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Respect de votre vie privée- Informatique et libertés Vos données personnelles Nous appliquons la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés concernant les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre commande Précisions concernant les émail et numéro de téléphone L'adresse émail que nous collectons durant le processus de commande n'est destinée qu'à vous confirmer votre commande après la validation de cette dernière. Nous vous demandons également un numéro de téléphone à destination de notre transporteur afin que ce dernier puisse convenir avec vous d'un RDV la livraison de votre commande. Vous disposez d'un droit droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez l'exercer en nous écrivant : Domaine de l'Olivette – Ch.de l'Olivette – le Brulat- 83330 Le Castellet Les informations qui vous concernent nous sont exclusivement destinées. Nous ne vendons pas et ne louons pas les adresses emails et les informations personnelles nos clients à des sociétés et/ou sites internet tiers. Vos données de carte bancaire Le système de paiement est effectué par le CIC Lyonnaise de Banque banque spécialisée dans la sécunsation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous n'avons pas connaissance des informations qui concernent votre carte bancaire.